Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10/07/2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site BeverlyWalls.com.
Le site BeverlyWalls.com est exploité par BeverlyWalls, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 10034345800012
En passant commande sur BeverlyWalls.com, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente.
1. Objet
BeverlyWalls.com propose à la vente des produits numériques, notamment des fonds d’écran PC digitaux, disponibles en téléchargement après achat.
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre BeverlyWalls et tout client effectuant un achat sur le site.
2. Produits vendus
Les produits vendus sur BeverlyWalls.com sont des contenus numériques.
Ils peuvent notamment comprendre :
- des fonds d’écran PC à l’unité ;
- des packs de fonds d’écran ;
- des collections digitales BeverlyWalls.
Aucun produit physique n’est vendu ou expédié. Aucun colis, support imprimé, clé USB ou document papier n’est envoyé.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre d’aperçu. De légères différences peuvent exister selon l’écran, la résolution, la luminosité ou les paramètres d’affichage du client.
3. Prix
Les prix affichés sur BeverlyWalls.com sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
BeverlyWalls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles taxes applicables sont affichées ou calculées au moment du paiement selon les paramètres de la boutique et la situation du client.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne un ou plusieurs produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations demandées.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse email valide.
BeverlyWalls ne pourra pas être tenue responsable si le client fournit une adresse email incorrecte empêchant la réception du lien de téléchargement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. BeverlyWalls ne stocke pas directement les informations complètes de carte bancaire du client.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
BeverlyWalls se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou d’utilisation abusive du service.
6. Livraison numérique
Les produits BeverlyWalls sont livrés uniquement sous forme numérique.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement du ou des fichiers achetés.
L’accès au téléchargement peut être fourni :
- directement après l’achat ;
- par email ;
- via le système de téléchargement numérique utilisé par la boutique.
Aucune livraison physique n’est effectuée. Aucun frais de livraison physique ne s’applique.
7. Délais de mise à disposition
Les fichiers numériques sont généralement disponibles immédiatement après la validation du paiement.
Dans certains cas, un léger délai peut être nécessaire en raison du traitement du paiement, de l’envoi automatique de l’email ou d’un problème technique temporaire.
Si le client ne reçoit pas son lien de téléchargement, il doit vérifier sa boîte de réception, ses spams et l’adresse email utilisée lors de la commande.
En cas de problème, le client peut contacter le support :
support.beverlywalls@gmail.com
8. Problème de téléchargement
En cas de lien non reçu, lien invalide, fichier corrompu, mauvais fichier envoyé ou impossibilité réelle d’accéder au produit, le client doit contacter BeverlyWalls à l’adresse suivante :
support.beverlywalls@gmail.com
La demande doit inclure :
- le numéro de commande ;
- l’adresse email utilisée lors de l’achat ;
- le nom du produit concerné ;
- une description claire du problème ;
- une capture d’écran si possible.
BeverlyWalls fera le nécessaire pour apporter une solution adaptée, notamment un nouvel envoi du lien, le remplacement du fichier ou l’accès au bon produit.
9. Droit de rétractation
Les produits vendus sur BeverlyWalls.com sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Le client reconnaît que l’accès au téléchargement peut être fourni immédiatement après la validation de la commande.
Lorsque le fichier est rendu accessible, que le lien de téléchargement est envoyé ou que le téléchargement commence, le client accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement.
En conséquence, le client reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le contenu numérique rendu accessible ou téléchargé, sauf problème technique réel imputable à BeverlyWalls.
10. Remboursements
Les produits numériques BeverlyWalls ne sont généralement pas remboursables après mise à disposition du fichier ou envoi du lien de téléchargement.
Un remboursement ou une solution commerciale peut toutefois être étudié dans les cas suivants :
- fichier impossible à télécharger ;
- fichier corrompu ou inutilisable ;
- mauvais fichier envoyé ;
- achat en double effectué par erreur ;
- problème technique réel empêchant l’accès au produit.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- le client change d’avis après achat ;
- le client n’aime finalement pas le visuel choisi ;
- le fichier a été correctement fourni ;
- le client s’est trompé de produit alors que les aperçus et descriptions étaient disponibles ;
- le problème vient de l’appareil, de l’écran, du logiciel ou de la configuration personnelle du client.
Chaque demande est étudiée au cas par cas.
11. Utilisation des fichiers achetés
L’achat d’un produit BeverlyWalls donne au client un droit d’utilisation personnel du fichier numérique acheté.
Le client peut utiliser le fond d’écran acheté pour son usage personnel, notamment comme fond d’écran d’ordinateur.
Sauf autorisation écrite préalable de BeverlyWalls, il est interdit de :
- revendre les fichiers ;
- redistribuer les fichiers gratuitement ou contre paiement ;
- partager publiquement les fichiers téléchargeables ;
- modifier les fichiers dans le but de les revendre ;
- intégrer les fichiers dans un produit destiné à la revente ;
- utiliser les fichiers dans une collection commerciale concurrente ;
- contourner une protection éventuelle.
L’achat d’un fichier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur BeverlyWalls.com, notamment les textes, visuels, images, fonds d’écran, logos, noms de collections, descriptions produits et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, distribution, revente ou exploitation non autorisée des contenus BeverlyWalls est interdite.
BeverlyWalls conserve l’ensemble des droits relatifs à ses créations, visuels, textes et éléments de marque.
13. Responsabilité
BeverlyWalls fait ses meilleurs efforts pour fournir des produits numériques de qualité et un accès fiable au service.
Toutefois, BeverlyWalls ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des problèmes liés à la connexion internet du client ;
- des problèmes liés à l’appareil, au navigateur, à l’écran ou au logiciel du client ;
- d’une mauvaise utilisation du fichier téléchargé ;
- d’une suppression accidentelle du fichier après téléchargement ;
- d’un usage non conforme du produit par le client.
Cette limitation ne prive pas le client de ses droits légaux applicables.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, fournir l’accès aux produits numériques, assurer le support client et respecter les obligations légales applicables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur BeverlyWalls.com.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un fichier ou un téléchargement, le client peut contacter BeverlyWalls à l’adresse suivante :
support.beverlywalls@gmail.com
BeverlyWalls répond généralement sous 24 heures maximum, avec une réponse claire et personnalisée.
16. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter BeverlyWalls en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Email de contact :
support.beverlywalls@gmail.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux règles applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
17. Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
18. Modification des Conditions générales de vente
BeverlyWalls se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, le client peut contacter BeverlyWalls :
Email : support.beverlywalls@gmail.com
Site internet : https://beverlywalls.com